Www.mybyzance.com (ci-après dénommé «le SITE») est édité par la microentreprise MY BYZANCE ARTISANS, domiciliée 28 rue de l’Exposition 75007 à Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 822.062.576 (ci-après dénommée «la Société MY BYZANCE»). Toutes les commandes effectuées sur le SITE sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société MY BYZANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Celles applicables seront celles en ligne sur le site www. mybyzance.com au moment de votre commande.
1 - LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire à tout achat. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique «mon compte», ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société MY BYZANCE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Elle se réserve le droit d’annuler la commande si elle n’est pas en France.
2 - LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le SITE. La Société MY BYZANCE apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à leur description, pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le SITE, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le SITE, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société MY BYZANCE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.
3 - LA COMMANDE
La prise de commande sur le SITE est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société MY BYZANCE, par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société MY BYZANCE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Dans cette hypothèse, la Société MY BYZANCE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société MY BYZANCE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société MY BYZANCE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MY BYZANCE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises à la livraison.
4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société MY BYZANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le SITE au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut se faire par Carte Bancaire et Pay Pal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société MY BYZANCE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Pour le règlement par Pay Pal, le Client se doit d’avoir auparavant souscrit un compte Pay Pal particulier.
3. Les données enregistrées et conservées par la Société MY BYZANCE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5 - LIVRAISON
Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande arrive jusqu’à vous le plus rapidement possible. Elle vous sera expédiée sous 24h du lundi au jeudi. Toute commande passée le vendredi vous sera expédiée le lundi matin.
La livraison s’effectue actuellement uniquement en France. Si le client souhaite être livré en dehors de France, il doit en faire la demande auprès de la Société MY BYZANCE via le formulaire de contact sur le site www.mybyzance.com.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, le numéro de la rue, du bâtiment, de l’escalier, de l’étage, les codes d’accès …).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société MY BYZANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (produit déjà ouvert, manquant…), le Client s’engage à indiquer au transporteur et à la Société MY BYZANCE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les tarifs sont calculés de façon, d’une part à prendre en compte le coût réel d’expédition des colis en fonction de leur poids et de leur taille et d’autre part, un geste commercial que le Société MY BYZANCE souhaite faire pour ces Clients.
La livraison est par conséquent gratuite à partir de 120 Euros d’achats en une seule commande.
6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
MY BYZANCE à l’attention de Juliette Guilmineau
28 rue de l’Exposition
75007 Paris
La Société MY BYZANCE remboursera au Client les sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant, sur les conditions de remboursement.
7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués par la Société MY BYZANCE dans un délai maximum de 30 jours après réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.